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Mentions légales

Dernière mise à jour : 24/08/2026

Les présentes mentions légales précisent les informations relatives à l’éditeur, à l’hébergement et aux conditions d’utilisation du site C’est de Famille.


1️⃣ Éditeur du site

Le site C’est de famille est édité par :

Sandrine Malavieille – Entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial : C’est de famille – graphisme familial
SIRET : 829 695 998 00015
Adresse : 7 rue de l’Amitié – 44220 Couëron – France
E-mail : popcom.graphisme@gmail.com
Téléphone : 07 45 29 89 75

Directrice de la publication : Sandrine Malavieille

 


2️⃣ Hébergeur

Le site https://cestdefamille.popcom-design.fr/ est hébergé par :

IONOS
📍 Adresse : 7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, France
📞 Téléphone : 0970 808 911
🌐 Site web : https://www.ionos.fr/


3️⃣ Propriété intellectuelle et droits d’auteur

Les créations originales présentées sur ce site, notamment les arbres généalogiques, compositions graphiques, illustrations, blasons, chronologies, mises en page, visuels, créations photographiques et compositions visuelles originales, supports de transmission conçus par Sandrine Malavieille, sont protégées par le droit de la propriété intellectuelle.
Certaines créations et modèles ont également fait l’objet d’un dépôt auprès de l’INPI.
Sauf mention contraire, toute reproduction, adaptation, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite est interdite.
Les contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.


4️⃣ Collecte des données personnelles

Le site C’est de Famille collecte des données personnelles via ses formulaires de contact et son outil d’analyse de trafic.
📌 Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

En conformité avec le RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
Accès – Rectification – Effacement – Opposition – Limitation, lorsque ces droits sont applicables
📩 Pour exercer vos droits, contactez-nous à popcom.graphisme@gmail.com.


5️⃣ Cookies et suivi

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📌 Gestion des cookies
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6️⃣ Responsabilité

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  • Dysfonctionnement temporaire du site (maintenance, bug, hébergeur en panne).
  • Contenus et liens externes (le site peut contenir des liens vers d’autres sites, dont nous ne contrôlons pas le contenu).
  • Utilisation frauduleuse du site par des tiers.

7️⃣ Médiation de la consommation

En cas de litige de consommation n’ayant pu être résolu après réclamation écrite préalable auprès de C’est de famille / Pop com’, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par le prestataire :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Site internet : https://www.cm2c.net

Les modalités de saisine sont accessibles directement sur le site du médiateur.

 

8️⃣ Droit applicable

Le présent site et les relations contractuelles qui en découlent sont soumis au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.

Pour les clients consommateurs, les règles légales de compétence juridictionnelle s’appliquent.

Pour les clients professionnels, toute clause attributive de compétence éventuellement prévue dans les documents contractuels s’applique uniquement lorsqu’elle est juridiquement valable.